Missions • Rapports

Le 24 juin 2008, j’ai été chargé par le Premier Ministre, d’une mission temporaire auprès du Ministre de l’agriculture et de la pêche sur « la place du Vétérinaire libéral et l’évolution de son rôle dans le système de surveillance et de gestion des risques de la filière animale ainsi que sur les moyens de revaloriser la profession et d’en renforcer l’attractivité».

J’ai remis mon rapport à Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture, 9 janvier 2009.

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J’ai procédé à de nombreuses auditions qui se sont révélées intéressantes et instructives par leur vision croisée de la situation actuelle et des relations entre les différents intervenants de la filière de santé animale : éleveurs, bovins et ovins, Pharmaciens, Organisations professionnelles agricoles, Institutions françaises et européennes et, bien sur, Ordre et Syndicats de Vétérinaires.

Établir le constat, pour ne pas dire le diagnostic, était indispensable pour mettre en lumière les problèmes et proposer les moyens d’y remédier.

Il est apparu clairement qu’en un demi-siècle le contexte de l’exercice de la Profession avait radicalement changé suite

• à l’évolution de la société, notamment, l’augmentation du nombre d’animaux de compagnie et par conséquent de la pratique citadine,
• à la formation des exploitants agricoles,
• à la mondialisation dans laquelle s’inscrit désormais l’agriculture,
• à la mise en place de l’espace européen et de la PAC
• et à l’apparition récente d’épizooties faisant craindre pour la santé humaine.

Or, mes recherches ont rapidement montré, à la fois que le vétérinaire est plus que jamais un intervenant indispensable dans le cadre du mandat sanitaire, mais que la profession est vieillissante et a du mal à attirer des jeunes. Cette dualité est au cœur même du problème dont elle est l’une des causes principales avec la faiblesse des revenus dégagés par les vétérinaires ruraux.

C’est pourquoi, deux objectifs me paraissent primordiaux :

1. La conservation d’un réseau vétérinaire en milieu rural là où un maillage est essentiel pour l’élevage, en termes de service et de réactivité.
2. Et la dynamisation de la Profession en la tirant vers le haut, notamment, en harmonisant la durée des études avec celle du cursus européen, en déléguant certains actes et en valorisant les autres et en luttant contre les distorsions de concurrence.
3. L’analyse a également mis en lumière que la vaccination contre la FCO avait suscitée, ou plutôt révélée, des divergences de vues entre les Vétérinaires et les Éleveurs, notamment, sur la définition des actes que ces derniers avaient le droit d’effectuer eux-mêmes. A cet égard, une clarification me parait absolument indispensable, dans une optique d’efficacité et afin apaiser des tensions qui ne peuvent qu’être stériles pour l’ensemble de la filière.
4. Il est impératif d’établir une lisibilité nouvelle qui évitera de tels antagonismes et inscrira dans la continuité des soins, la complémentarité, les responsabilités et l’indépendance de chacun.

Au terme de l’audition des parties prenantes, de mes observations et de mes réflexions, je préconise donc vingt mesures avec une mise en œuvre échelonnée en 3 étapes (immédiate, à 2 ans et à 5 ans), notamment : ·

• Ø demander à la Commission européenne de publier la liste des Ecoles vétérinaires européennes réciproquement reconnues, 
• Ø la réforme des études vétérinaires en ce qui concerne les bourses d’étude, les frais de scolarité et le tutorat,
• Ø la tarification régionale des actes de prophylaxie et le paiement par l’Etat dans de meilleurs délais, 
• Ø la facilitation de la transmission d’entreprise en rendant la taxation des plus values plus homogène et plus juste,
• Ø le toilettage du code de déontologie et du code rural vis à vis de l’entreprise vétérinaire, 
• Ø la précision et les modalités de délégation de l’acte vétérinaire – vaccination FCO. 

L’ensemble de ces mesures a été plébiscitée tant par la Profession que par les Eleveurs et le Gouvernement.  Des mesures rapides vont être prises sur les plans réglementaires et légaux pour mettre fin aux tensions et redynamiser le métier. Six mois de travaux intensifs m’ont permis de découvrir un monde nouveau et de lui apporter des ouvertures prospectives dans le cadre de ce rapport parlementaire.