5 février 2010, 17:02
Posté dans : Economie et finances, Missions

Chargé d’une mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la TP

février 2010

Le 4 février 2010, j’ai été chargé par le Premier Ministre François FILLON, d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales....
Chargé d’une mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la TP

6 décembre 2009, 13:12
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Amendement sur les conséquences de la suppression de la TP

séance du 5 décembre 2009

décembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté....

1 décembre 2009, 14:12
Posté dans : Economie et finances, Interventions

1ère partie du PJLF 2010

Deux orientations fiscales majeures

décembre 2009

Mon intervention à la tribune, le 25 novembre 2009, pour le groupe UMP....

30 novembre 2009, 17:11
Posté dans : Collectivités, Economie et finances

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales

Au lendemain du Congrès des Maires où la réforme de la taxe professionnelle et de celle des Collectivités territoriales ont suscité des réactions et des interrogations multiples, je souhaitais vous apporter des précisions afin de répondre à vos inquiétudes.

novembre 2009

Beaucoup a été dit et écrit sur ces deux réformes majeures. Leur examen au Sénat sera l’occasion de rétablir certaines vérités et de conforter le pôle commune/intercommunalité dans son rôle de proximité, tout en ouvrant une vraie perspective de solidarité et de mutualisation au sein du pôle département/région....