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3 juin 2010, 15:06
Posté dans : Rapports

Rapporteur de la Proposition de Loi relative à la taxation de certaines transactions financières.

PPL de Monsieur Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE

Rapporteur de la proposition de loi n° 285 (2009-2010) de M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen relative à la taxation de certaines transactions financières....