22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles : élargissement aux syndicats mixtes

Séance du 21 novembre 2009

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté, et extrait des débats....