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22 décembre 2009, 16:12
Posté dans : Economie et finances, Missions

Le débat sur la réforme de la taxe professionnelle

En 2009, j'ai été étroitement impliqué dans ce débat

décembre 2009

J’ai fait partie des 6 parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) désignés pour le suivi de la concertation entre les associations d’élus, le Médef et le Ministère des Finances....

30 novembre 2009, 17:11
Posté dans : Collectivités, Economie et finances

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales

Au lendemain du Congrès des Maires où la réforme de la taxe professionnelle et de celle des Collectivités territoriales ont suscité des réactions et des interrogations multiples, je souhaitais vous apporter des précisions afin de répondre à vos inquiétudes.

novembre 2009

Beaucoup a été dit et écrit sur ces deux réformes majeures. Leur examen au Sénat sera l’occasion de rétablir certaines vérités et de conforter le pôle commune/intercommunalité dans son rôle de proximité, tout en ouvrant une vraie perspective de solidarité et de mutualisation au sein du pôle département/région....

30 octobre 2009, 17:10
Posté dans : Collectivités, Rapports

Rapporteur pour avis de la réforme des collectivités territoriales

octobre 2009

Le 29 octobre 2009, j’ai été désigné par la Commission des finances, Rapporteur pour avis sur le projet de loi n°60 de réforme des collectivités territoriales. J’ai présenté mon rapport devant la Haute Assemblée, le 19 janvier 2010....

1 juillet 2009, 13:07
Posté dans : Collectivités, Interventions

L’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Le texte de mon intervention à la Tribune, le 30 juin 2009

Le 22 juin dernier, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a réaffirmé sa volonté « d’aller jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales » et de ne pas se dérober, ni devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux, ni devant le problème de la répartition des compétences. Le groupe UMP du Sénat soutient cette volont...
L’organisation et l’évolution des collectivités territoriales