2018-0678-048-MVG2018-0678-003-MVGLe 11 octobre dernier, la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation du Sénat, dont je suis vice-président, vient de présenter la synthèse de ses travaux sur les conditions d’exercice des mandats locaux, en présence du Président LARCHER.

Vous pouvez lire la synthèse globale en cliquant sur le lien suivant : Note-synthese_Exercice-mandats-locaux

J’ai été chargé de rédiger le volet fiscal (Tome II).

Vous pouvez consulter ou télécharger les 6 rapports in extenso en cliquant sur ci-dessous.

Tome I : Enjeux et perspectives

Tome II : Régime indemnitaire

Tome III : Régime social

Tome IV : Formation et reconversion

Tome V : Responsabilité pénale et obligations déontologiques

Tome VI : Analyse des résultats de la consultation

 

 

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Ce billet a été publié le samedi 13 octobre 2018 à 10 h 53 il se trouve dans la catégorie Actualités.