24 octobre 2019, 09:10
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Simulation des effets de la réforme fiscale dans le département de la Haute-Marne

tableau des simulations par commune (liste alphabétique)

Simulation des effets de la réforme fiscale dans le département de la HAUTE-MARNE

Le présent document retrace les données transmises par l’administration concernant les effets, pour les communes, de la réforme de la taxe d’habitation et de la fiscalité locale.

Dans le département de la HAUTE-MARNE sur les 427 communes pour lesquelles l’administration fiscale a communiqué des informations :

– 169 commune(s) seraient sur-compensées au-delà du seuil de 10 000 € ce qui impliquerait l’application d’un coefficient correcteur ;

– 215 commune(s) seraient sur-compensées d’un montant inférieur à 10 000 € ce qui impliquerait que le coefficient correcteur ne soit pas appliqué ;

– 43 commune(s) seraient sous-compensées ce qui implique que le coefficient de correction qui leur sera appliqué sera supérieur à 1.

– 0 communes(s) ne subiraient aucun effet dans le cadre de cette réforme

Pour réaliser cette simulation, l’administration a retenu la méthode suivante :

– la ressource TH résidences principales perdue par la commune est chiffrée à partir du produit réel de TH résidences principales issu du rôle général 2018. Aucun rôle supplémentaire n’est pris en compte. L’allocation compensatrice de TH relative aux personnes de condition modeste est incluse ;

– la ressource TFPB départementale transférée à la commune est chiffrée à partir du produit réel de TFPB départemental généré sur le territoire de la commune. Ce produit est issu du rôle général 2018, aucun rôle supplémentaire n’est pris en compte. Les allocations compensatrices de TFPB ne sont pas intégrées ;

– le produit TFPB communal après application du coefficient correcteur est toujours égal au produit TFPB communal après transfert de la part départementale corrigé de la différence constatée avec le produit de TH résidences principales (compensation à l’euro près).

Ces tableaux sont élaborés à partir des données 2018 (bases et taux), et non des bases 2020 et taux 2017 comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2020 dans la version établie par le Gouvernement. Ces données ne correspondront donc pas exactement au montant individuel de compensation au 1er janvier 2021, tel qu’il résulterait du dispositif prévu par le Gouvernement.

Cliquer ICI pour visualiser le tableau des simulations par commune (département de la Haute-Marne)

 

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Ce billet a été publié le jeudi 24 octobre 2019 à 9 h 41 il se trouve dans la catégorie Actualités.