J’ai cosigné la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural de mon collègue Jacques GENEST, Sénateur de l’Ardèche, et suis intervenu en séance publique sur ce sujet, le 1er juin 2016.

Voici le texte de mon intervention.

Cette proposition de loi n’est pas seulement technique, elle se veut un coup d’arrêt à une dérive qui menace la ruralité dans sa culture et son essence, mais également un signal fort à l’égard des maires qui l’administrent, et qui sont atteints dans leur cœur de mission.

Les maires sont certes au service de leurs concitoyens, mais en cela, ils doivent répondre à leur préoccupation première : leur permettre d’être en capacité d’ « habiter » dans la cité.

Or, depuis quelques années, les textes que nous avons votés, sous la pression administrative et environnementale, sont venus réduire à néant l’inclinaison prometteuse d’un équilibre territorial.

Si nous admettons tous qu’une prolifération anarchique du bâti, et dénaturant l’authenticité de nos provinces, n’est pas souhaitable, si nous concevons qu’il faille être vigilant sur la réduction de l’espace agricole, s’il reste urgent de conforter les bourgs centre, comme de favoriser la construction sociale dans les pôles urbains, s’il convient de penser bilan écologique et mobilité, nous voulons dire, avec cette proposition, que toutes ces bonnes raisons ne doivent pas conduire à :

  • la réduction drastique de toutes les aides à la construction dans le milieu rural,
  • ou à la non constructibilité de fait, au prétexte de normes juridiques ou matérielles sans commune mesure avec les nécessités locales, techniques ou sociétales.

 

Par ce que, nous pensons avec cette proposition que les maires de France sont affectés dans leur mission de bâtisseur, et se sentent atteints dans leur dignité lorsqu’on les empêche de développer leur territoire, sous couvert d’un encadrement juridique et d’une lecture des textes les privant d’une compétence majeure de leur mandat républicain.

Par ce que nous pensons qu’avec un peu de bon sens, et d’adaptation à la réalité d’une France des territoires, qui est différente dans ses aspirations, dans ses besoins, et dans ses ressources, il est possible de répondre positivement et simplement à la demande pressante de ceux qui administrent la ruralité au quotidien.

Pour tout cela, nous vous demandons instamment chers collègues, mais aussi Messieurs les ministres et Messieurs les chefs d’administrations, de bien vouloir favoriser sans retard  l’adoption de ce texte, mais aussi de permettre sa progression jusqu’à son adoption définitive jusque dans ses circulaires.

Ainsi, vous permettrez que le fil séculaire de la vie, dont l’habitat est le symbole, ne soit pas rompu et que le caractère de nos villages perdure pour le plus grand bonheur des femmes et des hommes qui les habitent, et qui aspirent à ce que leurs enfants puissent y vivre aussi ;

Et croyez moi, au-delà du caractère bucolique et poétique de mon propos, je veux traduire ici une véritable exaspération, « un étouffement », ai-je entendu hier au congrès des maires, de nos campagnes, à laquelle vous pouvez mettre fin en réhabilitant et en consacrant ici, et ce soir, le principe du développement rural dans le code de l’urbanisme.

Merci de votre attention.

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Ce billet a été publié le jeudi 9 juin 2016 à 8 h 45 il se trouve dans la catégorie Actualités, Interventions, Propositions de loi et amendements.