22 décembre 2009, 16:12
Posté dans : Economie et finances, Missions
Le débat sur la réforme de la taxe professionnelle
En 2009, j'ai été étroitement impliqué dans ce débat
décembre 2009
J’ai fait partie des 6 parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) désignés pour le suivi de la concertation entre les associations d’élus, le Médef et le Ministère des Finances.
(Réunions les 10 avril, 27 mai, 16 juin et 13 octobre)
Je viens d’être sollicité par le Premier Ministre pour suivre la mise en place de la réforme, en collaboration avec mon collègue François-Noël BUFFET et les députés Marc LAFFINEUR et Olivier CARRÉ. Cette mission, que j’ai acceptée, consistera à assurer la continuité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement, le suivi des textes, et des simulations. Nous pourrons également nous appuyer sur la compétence et l’expérience d’Yves FREVILLE, ancien sénateur et spécialiste des finances locales.
Tags : réforme, taxe profesionnelle
