Travaux législatifs

Le 15 octobre, le Sénat étudiera une proposition de loi présentée par Jacques MEZARD et plusieurs membres du Groupe RDSE « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches ».

A mon sens, cette question doit être précédée de véritables états généraux, comme le prévoit l’article 46 de la loi de bioéthique : « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ».

En l’absence de la tenue d’états généraux sur ce sujet, et n’ayant pas les compétences en la matière, je m’abstiendrai de voter.