30 octobre 2009, 17:10
Posté dans : Collectivités, Rapports
Rapporteur pour avis de la réforme des collectivités territoriales
octobre 2009
Le 29 octobre 2009, j’ai été désigné par la Commission des finances, Rapporteur pour avis sur le projet de loi n°60 de réforme des collectivités territoriales. J’ai présenté mon rapport devant la Haute Assemblée, le 19 janvier 2010.
Pour lire mon rapport, cliquer ICI
Tags : collectivités, réforme
