3 juin 2010, 15:06
Posté dans : Rapports
Rapporteur de la Proposition de Loi relative à la taxation de certaines transactions financières.
PPL de Monsieur Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE
Le 25 mai 2010, en commission des finances, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 285 (2009-2010) de M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen relative à la taxation de certaines transactions financières.
Cette PPL sera examinée durant la séance du 23 juin 2010.
Pour visualiser cette proposition de loi, cliquer ICI
