10 juillet 2020, 11:07
Posté dans : Actualités

Rapport d’étape sur la réforme de la péréquation

Mon rapport présenté avec Claude RAYNAL le 8 juillet devant la Commission des finances du Sénat

J’ai présenté un rapport d’étape sur la nécessité de revoir la péréquation (FPIC – DSR – DSU) en raison de l’obsolescence des indicateurs de potentiel fiscaux et de l’effort fiscal du fait de la suppression de la TH.

Pour l’immédiat, avec mon collègue Claude RAYNAL (PS), nous demandons que les effets soient neutralisés en 2022, en l’attente de la réforme globale du système qui n’est pas attendue avant 2026, date de mise en place de la révision des valeurs locatives.

Compte tenu de ces délais que nous jugeons excessifs, nous proposons de rendre les mécanismes de péréquation plus adaptés et plus équitables.

Pour visualiser la synthèse de mon rapport sur la reforme de la péréquation, cliquer sur le lien suivant : synthèse rapport réforme de la péréquation

Laissez un commentaire

Ce billet a été publié le vendredi 10 juillet 2020 à 11 h 31 il se trouve dans la catégorie Actualités.