26 mars 2020, 15:03
Posté dans : Actualités

Questions réponses – Loi COVID 19

Mesdames, Messieurs les Maires,

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Chers collègues,

 

Le Parlement s’est réuni en urgence jeudi pour légiférer afin de définir le cadre de l’état d’urgence sanitaire permettant au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer au mieux cette crise.

 

Comme vous le savez, la loi contient aussi de nombreuses prescriptions relatives aux élections municipales. L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord cet après-midi lors d’une commission mixte paritaire. Le texte vient d’être voté de manière définitive par l’Assemblée nationale.

 

De multiples questions se posaient suite au report du deuxième tour des élections municipales. Nous vous proposons de retrouver les principales interrogations qui nous sont parvenues avec les réponses que le texte récemment adopté peut apporter. CLIQUEZ ICI

 

Nous restons, avec nos équipes, à votre disposition pour tous les éclaircissements qui vous paraîtraient nécessaires.

 

Anne Marie Nédélec, Présidente de l’AMF 52

Charles Guené, Sénateur de la Haute-Marne

 

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Ce billet a été publié le jeudi 26 mars 2020 à 15 h 14 il se trouve dans la catégorie Actualités.