Economie et finances • Interventions

J’étais, en ma qualité de Président des Maires de la Haute-Marne, également convié par le Chef de l’Etat, vendredi 20 novembre 2009, mais j’ai dû, en revanche, décliner l’invitation. Je devais justement m’atteler à la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité au Sénat. La première partie du débat s’est d’ailleurs prolongée jusque dans la nuit de samedi à dimanche.

Spécialiste en la matière,  je n’ai pas perdu mon temps, car j’ai défendu et fait adopter l’amendement tant attendu qui permettra aux collectivités de récupérer la TVA quand bien même elles n’auraient pas réalisé tous les travaux convenus dans le cadre du plan de relance, et ceci pourvu qu’elles aient établi l’ordre de service avant le 31/12/2009.

Christine Lagarde a également accepté dans la même soirée que les communes qui n’avaient pu accéder au dispositif en 2009 puissent le faire en 2010.

En verve, j’ai pu aussi, et entre autres, faire adopter plusieurs amendements, dont ceux exonérant les opérateurs de la nouvelle taxe réseau lorsqu’ils interviennent dans des zones blanches pour l’ADSL.

Dans la même soirée, j’ai pu faire voter un autre amendement  qui a rendu éligible aux indemnités de catastrophes naturelles, les communes et EPCI même lorsqu’ils sont regroupés en syndicat. Le SIGFRA d’Auberive (Syndicat intercommunal forestier en Haute-Marne) appréciera.

Si j’ai pu faire adopter un tarif quatre fois supérieur à celui proposé par le gouvernement pour l’éolien afin de préserver les ressources des communes au même niveau qu’avec l’ancienne taxe professionnelle, je pense cependant qu’il y aura certainement des ajustements avant l’adoption définitive de la Loi de finances, car mon amendement est peut-être un peu excessif…