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1 décembre 2009, 14:12
Posté dans : Economie et finances, Interventions

1ère partie du PJLF 2010

Deux orientations fiscales majeures

décembre 2009

Mon intervention à la tribune, le 25 novembre 2009, pour le groupe UMP....

30 novembre 2009, 17:11
Posté dans : Collectivités, Economie et finances

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales

Au lendemain du Congrès des Maires où la réforme de la taxe professionnelle et de celle des Collectivités territoriales ont suscité des réactions et des interrogations multiples, je souhaitais vous apporter des précisions afin de répondre à vos inquiétudes.

novembre 2009

Beaucoup a été dit et écrit sur ces deux réformes majeures. Leur examen au Sénat sera l’occasion de rétablir certaines vérités et de conforter le pôle commune/intercommunalité dans son rôle de proximité, tout en ouvrant une vraie perspective de solidarité et de mutualisation au sein du pôle département/région....

30 novembre 2009, 14:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

Taxe spécifique sur les éoliennes terrestres (IFER)

séance du 21 novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai co-signé et qui a été adopté, et extrait des débats....

26 novembre 2009, 14:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

Débat sur l’évolution de la dette

Mon intervention lors de la séance du 25 novembre 2009

novembre 2009

Le soutien apporté par le groupe UMP du Sénat à la politique de relance conduite par le Gouvernement ne lui interdit pas de tenir un langage de vérité sur la dette publique......
Débat sur l’évolution de la dette

23 novembre 2009, 11:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

PJLF 2010, mon intervention décisive pour les communes

novembre 2009

J'ai défendu et fait adopter l’amendement tant attendu qui permettra aux collectivités de récupérer la TVA......