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23 novembre 2009, 11:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

PJLF 2010, mon intervention décisive pour les communes

novembre 2009

J'ai défendu et fait adopter l’amendement tant attendu qui permettra aux collectivités de récupérer la TVA......

22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles : élargissement aux syndicats mixtes

Séance du 21 novembre 2009

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté, et extrait des débats....

22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions, Propositions de loi et amendements

Taxe spécifique sur les éoliennes terrestres IFER

séance du 21 novembre 2010

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai co-signé et qui a été adopté, ainsi que des extraits du débat....

20 novembre 2009, 15:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la TP

séance du 19 novembre 2009

novembre 2009

Ce débat nous donne l’occasion, au lendemain du congrès des maires, de rétablir certaines vérités et de tracer des perspectives avant de commencer l’examen de la réforme de la taxe professionnelle, puis de celle des collectivités territoriales. Il est aussi l’occasion, pour le groupe UMP, de réaffirmer ses convictions au service de nos territoires et de nos concitoyens......
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la TP

30 octobre 2009, 17:10
Posté dans : Collectivités, Rapports

Rapporteur pour avis de la réforme des collectivités territoriales

octobre 2009

Le 29 octobre 2009, j’ai été désigné par la Commission des finances, Rapporteur pour avis sur le projet de loi n°60 de réforme des collectivités territoriales. J’ai présenté mon rapport devant la Haute Assemblée, le 19 janvier 2010....