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10 juillet 2020, 11:07
Posté dans : Actualités

Rapport d’étape sur la réforme de la péréquation

Mon rapport présenté avec Claude RAYNAL le 8 juillet devant la Commission des finances du Sénat

Les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les indicateurs de péréquation impose a minima de prévoir des dispositifs de neutralisation...

31 mars 2020, 19:03
Posté dans : Actualités

Plateforme juridique et sanitaire du Sénat

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