Ce 16^ème rapport de l’OFL propose un état des lieux des finances des collectivités locales en 2010 et une mise en perspectives sur l’année 2011. Vous pouvez télécharger ce rapport en cliquant ICI.

Ce document est un rapport de référence sur les finances des collectivités locales car il exploite :

• les dernières données budgétaires sur l’exécution de l’année 2010, avec les données des comptes nationaux diffusées par l’INSEE en mai et les données des comptes de gestion publiées par la DGFiP en septembre,
• pour 2011, les données issues des budgets primitifs votés jusqu’à fin avril pour les régions, les départements ainsi que les données de fiscalité.

Il est produit par les services de la DGCL, avec la participation de la DGFiP et de la DEGEOM

Articulation du rapport

Le rapport se décompose en deux parties.

– la 1^ère partie contient :

• une vue d’ensemble sur l’année 2010 et une analyse des perspectives pour 2011
• une analyse détaillée des finances par nature d’opérations budgétaires.
• des fiches par niveau de collectivités permettant de suivre plus spécifiquement l’évolution de leurs finances

– la 2^ème partie se compose toujours de fiches thématiques avec des références complètes (données chiffrées, fiscalité, dotations…). L’annexe 8 sur la fiscalité a été rendue plus « didactique » pour mieux suivre les répercussions de la réforme de la fiscalité.

Le rapport intègre les éléments de contexte (conjoncture économique, plan de relance, cycle électoral, RSA, …)

Vue d’ensemble sur la situation en 2010 et 2011 :

2010 : maintien de l’épargne brute et réduction des dépenses d’investissement

Eléments de contexte en 2010 :

– 2010, sortie de la récession

– le contrecoup du plan de relance

– l’acte II de la décentralisation quasiment achevée

– évolution modérée des dépenses de fonctionnement (+2,2%) grâce à la maîtrise des frais de personnel

– recettes de fonctionnement préservées (+4%) : hausse sensible des recettes fiscales (avec la compensation-relais) et recettes indirectes (rebond des droits de mutation +35% au bénéfice des départements)

– Hausse des capacités d’autofinancement (+14%)

– fléchissement du niveau d’investissement (-7%) après les anticipations liées au versement du FCTVA-plan de relance

– Interrogation des collectivités sur la dynamique des ressources à moyen terme

Secteur communal :

– ont anticipé leurs investissements par rapport à leur calendrier habituel en 2009

– réduction du recours à l’emprunt (-8%)

Départements :

– Effet de ciseau renforcé entre charges sociales impactées par la crise et des recettes également sensibles à la conjoncture (DMTO)

– les recettes de DMTO ont permis un redressement de l’épargne brute (+25%)

– ont bénéficié d’une péréquation sur les ressources de DMTO

– ralentissement du rythme de croissance de la dette (+6% contre +14% en 2009)

– mais réduction des investissements (-11%)

Régions :

– Stabilisation des capacités d’autofinancement

– le recours à l’emprunt diminue

– taux d’endettement toujours inférieur à celui de 1990

– situation des régions reste saine

2011 : les effets à moyen terme de la réforme de la fiscalité locale ne sont pas encore mesurés

Eléments de contexte en 2011 :

– la réforme des collectivités locales a été votée, avec impact à tous les niveaux

– stabilisation en valeur des concours de l’Etat

– poursuite de l’effort de péréquation

– informations pour l’instant provisoire sur les nouvelles recettes

– nouvelle répartition des impôts mais préservation des ressources via la DCRTP et le FNGIR

– compte-tenu des réformes, attentisme des collectivités révélée dans les budgets primitifs 2011

Bloc communal :

– élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

– nombre d’EPCI devrait en réduction d’ici 2014

– conserve un pouvoir de taux portant essentiellement sur les ménages

– à partir de 2012, création de fonds de péréquation intercommunales et communales

– légère baisse des investissements contrairement au calendrier habituel

Départements :

– Hausse des recettes de taxes foncières de 6%

– hausse des dépenses d’intervention à un niveau comparable à 2010

– maintien du niveau d’épargne

– mais réduction notable des dépenses d’équipement et des subventions versées

– renforcement du mécanisme de péréquation des DMTO

Régions :

– conserve des marges de manœuvre

– maintien du niveau d’investissement

– accroissement des remboursements de dette

– recours plus faible aux emprunts

– résultat : une progression plus limitée du stock de dette