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Effectivement, le droit d’option pour un département de quitter une région me parait être une ouverture démocratique intéressante. D’ailleurs, le ministre Vallini a déjà annoncé, dans Le Monde, la semaine passée, qu’il était d’accord sur ce type d’amendement, dont plusieurs auteurs se sont déjà fait connaître.

Pour un sénateur, habitué au consensus et sensible à l’intérêt général, bien qu’attiré par « le Sud », je milite pour les « très grandes régions », (ce qui pour nous signifie le Grand Est, au sens large, c’est-à-dire la circonscription européenne, déjà retenue par l’Armée et les Avocats). Aussi, la population, d’une part tiraillée vers la Lorraine pour une bonne moitié, et par la Bourgogne pour le reste, serait satisfaite, la Haute-Marne se trouvant au centre et son unité préservée.

Car n’oublions pas que, déjà, se manifestent des élus en Bourgogne, pour l’option vers une grande Bourgogne, les réunissant à la Franche Comté, l’Aube et la Haute-Marne ! (solution proposé par le très influent IFRAP)…

Dès lors, si nous nous orientons vers ce « droit d’option », nous ouvrons la voie à une surenchère, qui peut aussi aboutir au droit « à partition » en 2 ou 3 d’un même département, faute de parvenir à satisfaire un nombre suffisamment important d’habitants…

Il reste que dans ce débat, les perspectives d’évolution de la carte sont très minces, lorsqu’elles ne nous condamnent pas au statu quo ante, compte tenu des équilibres politiques actuels, qui trahissent une opposition unanime au projet, dans sa forme comme dans sa méthode.

 Et si on s’éclatait encore plus !?

Si on voulait être plus révolutionnaire, nous dirions que l’époque « des frontières » est révolue, elle à fait place à celle des « mise en réseaux » et des liaisons entre les villes, les acteurs, les forces vives, et que ce débat est sans doute dépassé.

Aussi, en admettant que nous voulions y sacrifier, je préférerais le système proposé par Philippe Marini, Président de la commission des finances du Sénat, paru dans l’Opinion le 16 juin 2014, et dont je vous livre copie.

Il propose la reconfiguration de la France en 50 Départements, et « leur mise en réseaux » en lieu et place des Régions…

POUR UNE FRANCE À 50 DÉPARTEMENTS

À l’heure où notre pays et nos concitoyens ont plus que jamais besoin de repères pour se projeter dans l’avenir, la proposition de François Hollande de supprimer les départements et de fusionner les régions repose sur une vision abstraite et désincarnée de l’organisation du pays, qui néglige son histoire et sa géographie.

Pourquoi ne pas inverser le raisonnement ? Pourquoi ne pas renforcer le rôle des départements auxquels les Français sont si attachés, tout en revoyant leur carte progressivement et dans la concertation, leur nombre, et certaines de leurs attributions ?

Les départements sont les véritables « briques » de la République française. Ils incarnent son histoire culturelle et administrative. Ils représentent l’échelon de proximité indispensable dans lequel les Français de chaque territoire se reconnaissent. 

A qui le gouvernement fera-t-il croire que la suppression des conseils généraux serait un puissant frein à la dépense publique ? Chacun sait qu’une réforme administrative, qui doit fusionner des collectivités, choisir de nouveaux sièges et muter des équipes de fonctionnaires, suppose d’abord de réaliser des investissements coûteux. Ce ne sont en aucun cas des économies dans le court et le moyen terme, surtout à partir d’un système qui garantit à chaque fonctionnaire la sécurité de son emploi. Et comment imagine-t-on rapprocher l’administration des citoyens si l’on fusionne des régions déjà très lointaines, en leur incorporant en outre certaines compétences départementales ?

Est-ce à dire que l’on ne pourrait ni ne devrait rien changer à l’organisation territoriale de la République ? Bien sûr que non. Mais le changement vraiment nécessaire est ailleurs. L’expansion urbaine conduit logiquement à l’émergence des métropoles qui exerceront, sur un territoire limité, toutes les compétences décentralisées, qu’elles soient communales, intercommunales ou départementales.

Une telle évolution laisserait subsister des morceaux de départements qu’il faudra bien rattacher à des collectivités départementales voisines. Pourquoi ceci ne serait-il pas l’amorce d’une réécriture de la carte départementale ?

En d’autres temps, et dans l’une des visions qui l’habitaient, Michel Debré évoquait le schéma d’une France à cinquante départements. Il exprimait ainsi sa conception de la modernité mais aussi sa très forte réticence à l’égard de la constitution d’entités régionales qui lui semblaient menaçantes pour l’unité de la République. Une telle approche mériterait d’être de nouveau approfondie. Des départements renforcés seraient en mesure de s’associer pour gérer les compétences régionales de leur ressort. Nos concitoyens n’auraient plus à élire que des conseillers généraux ou départementaux, ou territoriaux si l’on préfère. Les élus régionaux issus de la proportionnelle et dont le déficit de notoriété est en général éclatant, s’évanouiraient dans un paysage qu’ils ont en fait très peu habité. La simplification serait au rendez-vous, et se ferait sans traumatisme, à condition de confier à un processus neutre le soin d’assurer le nouveau découpage. L’Assemblée élue retrouverait, à côté du Préfet, toute sa légitimité.

Cette entreprise de refondation des départements mériterait mieux qu’un revers de main ou une réaction excédée de la part d’un Gouvernement soucieux de communiquer dans le sens de ce qu’il estime être le politiquement correct du moment…

 Philippe Marini

Président de la Commission des Finances du Sénat.