Charles GUENÉ

Né le 6 avril 1952, à Puteaux (92)

Marié, 3 enfants

SENATEUR DE LA HAUTE –MARNE

Depuis le 23 septembre 2001

• Membre du Groupe Les Républicains au Sénat
• Vice-Président de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Rapporteur spécial pour la commission des Finances du budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et « Avances aux collectivités territoriales »

• Vice-Président de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation

• Président de l’Amicale Gaulliste du Sénat
• Président du Groupe d’Amitié France-Biélorussie
• Vice-Président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne du Sénat
• Membre des Groupes d’Etudes « chasse et pêche », et « de la vigne et du vin »

Autres fonctions actuelles :

• Rapporteur de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (depuis 2009)
• Membre du Comité des Finances Locales (depuis 2005)
• Membre du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (depuis 2001)

Distinctions Honorifiques : 

• Chevalier du Mérite Agricole en 1998
• Officier des Palmes Académiques en 2001

Parcours Professionnel : 

• Directeur juridique d’un groupe de sociétés de maroquinerie de luxe (1978-1997)
• PDG du Muid Montsaugeonnais SA (1989-1998) et fondateur de ce vignoble haut-marnais de 13 ha
• Avocat au Barreau de Dijon depuis 1998 (radiation demandée en 2012)

Formation :

• Etudes secondaires au Lycée Diderot à Langres (Haute-Marne 52)
• Préparation à l’IEP Paris en 1971
• Licence, maîtrise en droit, D.E.S.S. de droit fiscal, obtenu à Dijon, en 1977

Service national : BA133 Nancy-Ochey (1977-1978) 

Fonctions antérieures :

• Président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Langres (depuis sa création au 01/01/2016, démission le 31/10/2017 en raison de la loi sur le non-cumul des mandats)
• Président de la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (depuis sa création au 01/01/1995, démission le 31/10/2017 en raison de la loi sur le non-cumul des mandats)
• Maire de Le Montsaugeonnais (1983-2017 – anciennement Vaux sous Aubigny, démission le 31/10/2017 en raison de la loi sur le non-cumul des mandats)
• Vice-président du Sénat du 5 octobre 2011 au 30 septembre 2014
• Conseiller général du canton de Prauthoy (1992-2011)
• Premier Vice-Président du Conseil général de la Haute-Marne (2004-2011)
• Président de l’Association des Maires de Haute-Marne (1998-2018)
• Vice-Président de l’Association des Maires de France (2011-2017)
• Vice-Président de l’AdCF, Président de la commission finances et fiscalité (2014-2017)
• Membre de la mission commune d’information parlementaire sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (2013)
• Membre de la Commission nationale du débat public
• Membre de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
• Membre du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
• Membre de la Cour de Justice de la République (2004-2011)
• Membre de la Mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (2007-2011)
• Rapporteur de la Mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (2011-2012)

Principaux travaux :

-> 2003

• Rapport, au nom de la commission des affaires économiques, du Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction

-> 2004

• Rapporteur pour avis, au nom de la commission des Lois du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2005 : Intérieur – Sécurité civile
• Rapporteur, au nom de la commission des Lois du Sénat, de la Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau

-> 2005

• Président de la mission d’information sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire
• Rapporteur pour avis, au nom de la commission des Lois du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité civile
• Rapporteur, au nom de la commission des Lois du Sénat, de la Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale

-> 2006

• Rapporteur pour avis, au nom de la commission des Lois du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité civile

-> 2007

• Rapporteur, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Rapport d’information « Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier »

-> 2008

• Rapport d’information « Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP »
• Rapporteur, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2009 : Défense
• Rapporteur pour avis, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
• Rapport d’information « Le Brésil, puissance globale à l’heure des biocarburants »
• Chargé d’une mission temporaire auprès du Ministre de l’agriculture et de la pêche, le 24 juin 2008, sur la place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale. Rapport rendu public le 27 novembre 2008 (Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle)
• Vice-Président de la Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (2008-2009)

-> 2009

• Rapporteur, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2010 : Défense
• Rapport pour avis, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

-> 2010

• Rapport, au nom de la commission des Finances du Sénat, de la Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
• Rapport, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi de finances pour 2011 : Défense
• Rapport, au nom de la commission des Finances du Sénat, de la Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
• Rapport pour avis, au nom de la commission des Finances du Sénat, du Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
• Chargé d’une mission temporaire auprès de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le 4 février 2010, sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. Rapport rendu public le 1er juillet 2010 (Taxe professionnelle – Rapport des parlementaires en mission).

-> 2011

• Rapport, au nom de la commission des Finances du Sénat, de la Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
• Rapport d’information « Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat »

-> 2011-2012

Rapports d’information

• De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
  • Rapport d’information numéro 611, fait au nom de la Mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Conseil et contrôle de l’Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général Tome III Annexe 6, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011
  • Rapport numéro 658 Tome II, fait au nom de la commission des finances

-> 2012-2013

• Conseil et contrôle de l’État (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général Tome III Annexe 6, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012
  • Rapport numéro 711 Tome II, fait au nom de la commission des finances

-> 2013-2014

Rapports d’information

• La réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)
  • Rapport d’information numéro 722, fait au nom de la Mission commune d’information relative à la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (président)

Rapports législatifs

• Conseil et contrôle de l’État (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général Tome III Annexe 6, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013
  • Rapport numéro 716 Tome II, fait au nom de la commission des finances

-> 2014-2015

Rapports d’information

• L’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
  • Rapport d’information numéro 678, fait au nom de la commission des finances
• Évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s’adaptent-elles à la baisse des dotations de l’État ?
  • Rapport d’information numéro 616, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• L’évolution des finances locales à l’horizon 2017
  • Rapport d’information numéro 95, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapports législatifs

• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général Tome III Annexe 26, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Avis numéro 184, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
  • Rapport numéro 274, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014
  • Rapport numéro 604 Tome II, fait au nom de la commission des finances

-> 2015-2016

Rapports d’information

• Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
  • Rapport d’information numéro 731, fait au nom de la commission des finances
• L’évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome III) : les conditions d’une réforme soutenable, équitable et durable
  • Rapport d’information numéro 527, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapports législatifs

• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Rapport général Tome III Annexe 26, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015
  • Rapport numéro 759 Tome II, fait au nom de la commission des finances

-> 2016-2017

Rapports d’information

• Six propositions pour corriger la CVAE
  • Rapport d’information numéro 596, fait au nom de la commission des finances
• Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » – 1er décembre 2016
  • Rapport d’information numéro 588, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• La fiscalité de l’économie collaborative : un besoin de simplicité, d’unité et d’équité
  • Rapport d’information numéro 481 Tome I, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
  • Rapport d’information numéro 481 Tome II, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Rapport général Tome III Annexe 27, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  • Avis numéro 306, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN)
  • Rapport numéro 403, fait au nom de la commission des finances
• Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016)
  • Rapport numéro 645 Tome II, fait au nom de la commission des finances

-> 2017-2018

Rapports d’information

• « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
  • Rapport d’information numéro 642 Tome II, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapports législatifs

• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Rapport général Tome III Annexe 25, fait au nom de la commission des finances

-> 2018-2019

Rapports d’information

• La métropole de Lyon : une affaire d’hommes et de circonstances
  • Rapport d’information numéro 442, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général Tome III Annexe 25, fait au nom de la commission des finances