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La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, constituée le 6 juillet 2011, a engagé ses travaux après le renouvellement partiel du Sénat de septembre 2011.

A l’issue de cinq mois de travaux, auditions et déplacements, elle a souhaité établir une note d’étape présentant les principales observations, réflexions et suggestions qui lui ont été présentées.

Ce document n’est encore qu’une ébauche du rapport définitif de la mission qui comportera, en outre, des propositions d’aménagement de la fiscalité économique locale.

La mission d’information a considéré, en effet, qu’un délai complémentaire était nécessaire, afin de disposer de toutes les informations souhaitables, notamment en ce qui concerne le produit des nouvelles impositions pour 2011 et sa répartition entre les collectivités territoriales.

Elle a aussi estimé préférable de ne publier ses conclusions définitives qu’à l’issue de la période électorale qui prendra fin au mois de juin 2012.

Son objectif est d’être en mesure, alors, de proposer des améliorations et des corrections qui pourront être débattues lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013.

Pour visualiser la note d’étape, cliquer ICI.