9 décembre 2010, 17:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Travaux législatifs
Membre du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
Le 6 décembre 2010, François FILLON a réuni vingt parlementaires pour lancer le débat sur la fiscalité du patrimoine.
J’ai été invité par le Premier Ministre, le lundi 6 décembre, pour participer à la première réunion d’un groupe de travail qu’il entend constituer afin de lancer le débat sur la fiscalité du patrimoine, censée remplacer le « bouclier fiscal » et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Ce groupe sera piloté par François BAROIN. Le Ministre du Budget entend présenter un projet de réforme fin avril pour une adoption au Parlement d’ici fin juin. De multiples auditions (économistes, intervenants étrangers, etc.) sont prévues.
Le groupe de travail est composé de 10 sénateurs et de 10 députés, représentant toutes les sensibilités de droite.
Les députés : Gilles CARREZ, Michel BOUVARD, Yves CENSI, Louis GISCARD d’ESTAING, Jérôme CHARTIER, Catherine VAUTRIN, Hervé MARITON, François SAUVADET, Christian JACOB et Pierre MEHAIGNERIE.
Les sénateurs : Jean ARTHUIS, président de la commission des Finances, Philippe MARINI, Gérard LONGUET, Charles GUENE, Marie-Hélène Des ESGAULX, Albéric de MONTGOLFIER, Alain CHATILLON, Nicolas ABOUT, Joël BOURDIN et Jean-Jacques JEGOU.
