20 juin 2014, 14:06
Posté dans : Actualités, Missions
Je viens d’être désigné membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Ce projet de loi sera à l’ordre du jour de la Haute Assemblée à partir du 1er juillet 2014. Cliquer ICI pour lire ce projet de loi.
Les 36 autres membres de cette commission sont :
- M. Philippe ADNOT
- M. Dominique BAILLY
- Mme Nicole BONNEFOY
- M. François-Noël BUFFET
- M. Luc CARVOUNAS
- M. Philippe DALLIER
- M. Ronan DANTEC
- M. Michel DELEBARRE
- M. Éric DOLIGÉ
- M. Jean-Léonce DUPONT
- M. Philippe ESNOL
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER
- M. Christian FAVIER
- M. Jean GERMAIN
- Mme Jacqueline GOURAULT
- M. Edmond HERVÉ
- M. Jean-Jacques HYEST
- M. Philippe KALTENBACH
- M. Roger KAROUTCHI
- M. Yves KRATTINGER
- M. Georges LABAZÉE
- M. Gérard LARCHER
- M. Gérard LE CAM
- M. Dominique de LEGGE
- M. Gérard LONGUET
- M. Roger MADEC
- M. Jacques MEZARD
- M. Thani MOHAMED-SOILIHI
- M. Jean-Pierre RAFFARIN
- M. Henri de RAINCOURT
- M. Bruno RETAILLEAU
- M. Alain RICHARD
- M. Bruno SIDO
- M. Jean-Pierre SUEUR
- M. Henri TANDONNET
- Mme Catherine TROENDLÉ
- M. René VANDIERENDONCK
