10 décembre 2010, 19:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Travaux législatifs
Membre de la CMP sur le PJLF 2011
la Commission Mixte Paritaire se réunira lundi 13 décembre.
Je suis membre titulaiure de la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLF pour 2011.
Cette CMP se réunira le 13 décembre 2010 à l’Assemblée nationale.
Elle se compose des Députés : Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Marc Laffineur, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet et Dominique Baert, et des Sénateurs : Jean Arthuis, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Charles Guené, Nicole Bricq, François Marc et Thierry Foucaud.
