Pour faire suite à la note relative à la loi sur l’urgence sanitaire, ci-joint des informations complémentaires qui nous ont été fournies par le Groupe LR au Sénat (cliquez ICI) et par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriale (cliquez ICI).

Il reste encore quelques « zones d’ombres » provoquées par la difficulté de légiférer si rapidement. J’ai bien pris note des interrogations que vous m’avez fait remonter et soyez assuré que je travaille activement pour y apporter des réponses précises le plus rapidement possible.

Charles Guené

 

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Ce billet a été publié le jeudi 26 mars 2020 à 16 h 12 il se trouve dans la catégorie Actualités.