11 janvier 2010, 10:01
Posté dans : Collectivités, Economie et finances
Les chiffres de la réforme de la taxe professionnelle
ce qu'il faut retenir
Les variations majeures (en milliards d’€)
Pour l’ensemble du « bloc communal » (communes + EPCI)
NB : Il s’agit d’un équilibre global. Au niveau de chaque commune et de chaque EPCI, il n’y a pas pour autant concordance entre les ressources nouvelles et anciennes. Aussi, suivant que vous disposerez d’un supplément ou d’un manque, vous serez « écrêté » ou percevrez une « garantie » pour équilibrer et garantir vos ressources antérieures. Ces éléments pourront ensuite servir de base à la mise en place d’une péréquation.
