25 janvier 2021, 10:01
Posté dans : Actualités

Le projet de loi de finances pour 2021

Quelques jours après sa publication au journal officiel, je vous livre, ci-joint, un document sur le projet de loi de finances 2021 qui reprend ses apports, classés par thèmes, mais aussi les principales positions et propositions défendues par le Sénat et qui n’ont pas été conservées dans le texte final.

Certains apports du Sénat ont pu être conservés dans le texte final. Ainsi en est-il notamment de la reconduction en 2021 du mécanisme de garantie de recettes fiscales du bloc communal, avec la prise en compte des pertes de CVAE, du maintien du montant du fonds postal national de péréquation territoriale à son niveau de 2020, de la prolongation en 2021 du plafond renforcé à 1000 euros des dons aux associations d’aides aux personnes en difficulté, de la TVA à 0 % sur les tests covid et les vaccins anti-covid, de la suspension durant l’état d’urgence sanitaire du jour de carence pour les agents publics ou encore, de la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de l’exonération de taxe sur les spectacles.

Pour visualiser ce document, cliquer ICI.

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Ce billet a été publié le lundi 25 janvier 2021 à 10 h 07 il se trouve dans la catégorie Actualités.