Collectivités

Déplacement de la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République à Bordeaux, le 16 juillet 2013

Le Sénat a torpillé le texte du gouvernement qui arrive à l’Assemblée. La simplification s’avère impossible. Seules les métropoles émergent.

Hier à Bordeaux, sénateurs PS et UMP, tous membres de la mission sénatoriale sur l’avenir de la République décentralisée, conduite par Jean-Pierre Raffarin, sénateur (UMP) de la Vienne, venaient à la rencontre des élus et des chefs d’entreprise aquitains. Leur hôte, Alain Rousset, président (PS) du Conseil régional d’Aquitaine et de l’Association des Régions de France, leur avait concocté un programme très girondin qui démontrait la pertinence de l’échelon régional pour les politiques de l’emploi, de la formation et du développement économique. « Nous sommes ici pour élaborer une vision non partisane et une stratégie claire de la décentralisation à l’horizon 2020 », a expliqué le sénateur de la Vienne, comme si la bataille politique parisienne en cours était déjà perdue.

Exit le pacte de gouvernance

Car, dans le même temps, les députés ont entrepris de raccommoder le projet de loi de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles, que le Sénat a « étrillé » en première lecture. Adieu à la conférence territoriale de l’action publique, où les collectivités devaient s’entendre sur leurs compétences respectives, qui se chevauchent plus souvent qu’ils ne l’admettent. C’était un point clé du projet Lebranchu. Exit aussi le pacte de gouvernance territoriale, remplacé par une « convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence » bien nébuleuse.

Tout se passe en fait comme s’il était impossible à l’État et aux élus de s’entendre sur les voies et les moyens de clarifier les choses aux yeux du citoyen. Les ruraux s’opposent aux urbains, les Départements aux Régions, qui ne voient pas d’un bon œil les ambitions économiques des métropoles.

Seules ces dernières tirent en fait, à ce stade, leur épingle du jeu. Paris élargit légèrement sa gouvernance. Le Grand Lyon voit confortés ses projets mutualisés avec le Conseil général du Rhône. Le texte entérine aussi la création de dix métropoles, dont celles de Bordeaux et de Montpellier, qui auront des compétences plus grandes en matière d’énergie, d’économie et de culture. Un vrai tournant.

Les députés veulent renforcer un pôle rural d’aménagement et de coopération qui regrouperait des intercommunalités autour de missions ou de compétences partagées : « Les zones périurbaines, rurales ou très rurales, doivent pouvoir s’organiser aux côtés des métropoles qui s’imposent. Au nom d’un équilibre auquel plus grand monde ne croit », explique Florent Boudié, député de la Gironde et rapporteur pour avis au nom de la commission de l’aménagement du territoire.

« Ce ne sera pas la grande loi de décentralisation dont l’action publique et nos territoires avaient besoin », regrettait Alain Rousset. Les sénateurs, PS et UMP, en visite hier à Bordeaux n’en pensaient pas moins.