11 février 2015, 09:02
Posté dans : Interventions, Rapports
Interview de Charles Guené sur la chaîne du Sénat sur le PJL ordonnance métropole de Lyon, le 10 février 2015
Je suis rapporteur de ce PJL au nom de la commission des finances du Sénat
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon. Ce PJL a été discuté en séance publique au Sénat le mardi 10 février 2015
