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Nous devons concilier le formidable potentiel que constitue le numérique avec mondialisation, l’essor du numérique provoque une érosion des bases fiscales. La colonisation de la chaîne de valeur française par le numérique nous promet un avenir difficile en matière fiscale et interroge la souveraineté de l’État. Dans un horizon de 10 ans, la plupart de nos actes économiques passeront par le numérique. Or notre système fiscal repose sur un établissement stable et sur la matière tangible que sont les immobilisations corporelles. Le numérique s’affranchit totalement de ces éléments. À cet égard, les États-Unis l’ont utilisé comme un cheval de Troie pour conquérir le monde. Une société n’y paie pas ses impôts tant qu’elle ne rapatrie pas ses bénéfices. Pour distribuer les dividendes à ses actionnaires, Google est allé jusqu’à emprunter plutôt que de rapatrier des fonds depuis des paradis fiscaux. Les entreprises du numérique ont la faculté de découpler le lieu d’établissement fiscal et le lieu de consommation des services. Le numérique repose sur des écosystèmes multipolaires qui montrent tantôt une face gratuite, tantôt une face payante.

La commission des Finances du Sénat a imaginé la taxe sur la publicité en ligne et la taxe sur le commerce électronique. Cependant, ces dernières pénalisent les entreprises tout en étant trop faibles pour contraindre les grands acteurs américains. Le rapport d’expertise de Colin et Collin remarque que les consommateurs sont mis au travail gratuitement pour constituer des fichiers. Il suggère de rechercher les lieux d’élaboration des fichiers pour imposer une taxe à cet endroit même. Notre administration fiscale a commencé à s’y employer et a obtenu quelques résultats symboliques.

D’autres dispositifs sont à l’étude, à l’instar du projet Axis en négociation depuis 2001, mais qui est difficilement applicable au numérique. En 2014, le rapport Gaspar pour la Commission européenne plaide pour la mise en place de nouvelles taxes. Cependant, l’absence d’unanimité empêche de mettre au point un système fiscal global. Toutefois, le privilège luxembourgeois concernant la TVA arrive à son terme en 2017 : la TVA française devrait alors s’appliquer pour les sociétés numériques présentes en France. Par ailleurs, pour la vente en ligne, un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 euros est taxé dans le pays d’origine : la constitution de petites unités de vente permet donc de passer à travers le système.

Les États sont tiraillés entre la nécessité d’attirer ces entreprises sur leur territoire et le besoin de collecter l’impôt à son juste niveau. Notre système fiscal est aujourd’hui devenu obsolète. Il le sera de plus en plus avec la progression du numérique et de la globalisation. Un accord européen est au minimum indispensable, mais il faut avant tout penser une révolution totale de notre système fiscal.

Les autres intervenants étaient :

• Laure de La Raudière, Député d’Eure-et-Loir,
• Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, co-président du groupe d’études « Communication électronique et Poste »,
• Thierry Jadot, président-directeur général de Dentsu Aegis Network, auteur de L’été numérique
• Jean-Michel Soulier, président de Covage
• Julien Veyrier, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines et des relations institutionnelles de Solocal Group
• Henri Verdier, directeur de la mission Etalab, Chief Data Officer de la France
• Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum)
• Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor
• Olivier Henrard, directeur exécutif, secrétaire général de SFR
• Jean-Philippe Allain, fondateur de La Machine à laver du voisin
• Nathalie Andrieux, directrice générale adjointe du groupe La Poste en charge du Numérique
• Marie Cheval, président-directeur général de Boursorama
• Aymeric Bourdin, auteur de Le numérique, locomotive de la 3e révolution industrielle ?
• François Bourdoncle, co-fondateur d’Exalead
• Lionel Tardy, député de la Haute-Savoie
• Gilles Babinet, Champion numérique de la France auprès de la Commission européenne
• Virginie Duby-Muller, Députée de la Haute-Savoie
• Pierre Louette, directeur général adjoint, secrétaire général d’Orange
• Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom
• Anthony Level, directeur juridique adjoint nouveaux médias de TF1
• Marc Mossé, directeur des Affaires publiques et juridiques de Microsoft France
• Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher, co-président du groupe d’études « Internet et société numérique »
• Olivier Sichel, président de LeGuide.com
• Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »
• Axelle Lemaire , Secrétaire d’État chargée du Numérique