7 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances
Droit de mutation : un système plus avantageux
Grâce à l'un de mes amendements, le système est plus avantageux pour les départements comme la Haute-Marne.
Dans le cadre des réflexions qu’il a nourrie avec le Président Sido et les services du Conseil Général, j’ai pu faire adopter un amendement dans le PJLF 2011, qui favorise les départements comme la Haute-Marne en matière de reversement des droits de mutation.
Nous devons encore attendre l’issue de la CMP du 13 décembre pour « crier victoire ».
