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J’ai cosigné la proposition de loi du sénateur Caroline CAYEUX sur le recensement rénové de la population. Depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la Démocratie de proximité qui a profondément remanié la méthode de recensement, les données des circonscriptions administratives du territoire sont actualisées en s’appuyant sur les collectes réalisées sur cinq années consécutives. Tous les ans, des données d’une ancienneté de trois sont produites. La méthode de collecte auprès des habitants distingue les communes en fonction d’un seuil de population fixé à 10 000 habitants. Les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un dénombrement exhaustif classique. Pour celles de 10 000 habitants et plus, le recensement est devenu une « enquête de recensement », il n’est plus exhaustif et rend l’exploitation des données infra-communales plus fragile et moins en phase avec la réalité. Des distorsions importantes entre les résultats obtenus et la population réelle peuvent apparaitre, rendant l’organisation des services publics locaux et l’exercice de prévision budgétaire chaque année plus difficiles, puisque les données du recensement, en retrait par rapport à la réalité, ont une incidence directe sur le produit de la DGF. Cette proposition de loi de Madame CAYEUX vise à permettre un recensement intermédiaire de la population pour toutes les communes qui le souhaitent.