Actualités

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale

Guide établi par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Pour consulter le guide actualisé au 13 avril 2020 : cliquer ICI