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18 mars 2011, 15:03
Posté dans : Actualités, Collectivités, La Haute-Marne, actualité et prospectives

Conseillers territoriaux : nouvelle donne après invalidation du Conseil Constitutionnel

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.

Le gouvernement devait revoir la répartition des conseillers territoriaux dans six régions, après la censure du 9 décembre 2010 de l’article 6 par le Conseil constitutionnel, qui a jugé que les effectifs attribués à 6 départements méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage.

Voici ci-dessous la répartition revue par le Gouvernement. A noter que la Haute-Marne aura 23 conseillers territoriaux.

Au total ce seront 3 493 conseillers territoriaux qui devront être élu en 2014 pour remplacer les actuels conseillers généraux et conseillers régionaux.

Nombre de Conseillers territoriaux par région et par département

Alsace

74
Bas-Rhin 43
Haut-Rhin 31

Aquitaine

211
Dordogne 33
Gironde 79
Landes 27
Lot et Garonne 27
Pyrénées Atlantiques 45

Auvergne

145
Allier 35
Cantal 20
Haute-Loire 27
Puy de Dôme 63

Bourgogne

134
Côte d’Or 41
Nièvre 21
Saône et Loire 43
Yonne 29

Bretagne

190
Côte d’Armor 35
Finistère 55
Ille et Vilaine 57
Morbihan 43

Centre

172
Cher 25
Eure et Loir 29
Indre 19
Indre et Loire 35
Loir et Cher 25
Loiret 39

Champagne Ardenne

138
Ardennes 33
Aube 33
Haute-Marne 23
Marne 49

Franche Comté

104
Doubs 39
Jura 27
Haute-Saône 23
Territoire de Belfort 15

Ile de France

308
Paris 55
Seine et Marne 35
Yvelines 37
Essonne 33
Hauts de Seine 41
Seine Saint Denis 39
Val de Marne 35
Val d’Oise 33

Languedoc Roussillon

166
Aude 26
Gard 39
Hérault 55
Lozère 15
Pyrénées Orientales 31

Limousin

91
Corrèze 29
Creuse 19
Haute-Vienne 43

Lorraine

130
Meurthe et Moselle 37
Meuse 15
Moselle 53
Vosges 25

Midi Pyrénées

251
Ariège 15
Aveyron 29
Haute Garonne 90
Gers 19
Lot 19
Hautes Pyrénées 23
Tarn 33
Tarn et Garonne 23

Basse Normandie

117
Calvados 49
Manche 39
Orne 29

Haute Normandie

98
Eure 35
Seine Maritime 63

Nord Pas de Calais

138
Nord 81
Pas de Calais 57

Pays de la Loire

174
Loire Atlantique 53
Maine et Loire 39
Mayenne 18
Sarthe 31
Vendée 33

Picardie

109
Aisne 33
Oise 39
Somme 37

Poitou Charentes

124
Charente 25
Charente Maritime 41
Deux Sèvres 27
Vienne 31

Provence Alpes Cote d’Azur

226
Alpes de Haute Provence 15
Hautes Alpes 15
Alpes Maritimes 49
Bouches du Rhône 75
Var 45
Vaucluse 27

Rhône Alpes

299
Ain 34
Ardèche 19
Drôme 28
Isère 49
Loire 39
Rhône 69
Savoie 24
Haute Savoie 37

Réunion

49

Guadeloupe

45

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Ce billet a été publié le vendredi 18 mars 2011 à 15 h 42 il se trouve dans la catégorie Actualités, Collectivités, La Haute-Marne, actualité et prospectives.