Actualités • Propositions de loi et amendements

J’ai cosigné la proposition de loi du Sénateur Francis GRIGNON, visant à répartir plus équitablement les charges financières qu’implique l’entretien des ouvrages d’art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles.

Ce texte a été enregistré par la Présidence du Sénat le 16 mai 2011.

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