20 mai 2011, 13:05
Posté dans : Actualités, Propositions de loi et amendements
J’ai cosigné la proposition de loi du Sénateur Francis GRIGNON, visant à répartir plus équitablement les charges financières qu’implique l’entretien des ouvrages d’art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles.
Ce texte a été enregistré par la Présidence du Sénat le 16 mai 2011.
Pour visualiser cette PPL, cliquer ICI.