5 février 2010, 17:02
Posté dans : Economie et finances, Missions
Chargé d’une mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la TP
février 2010
Le 4 février 2010, j’ai été chargé par le Premier Ministre François FILLON, d’une mission temporaire auprès de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
Cette mission réunit également :
- François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône
- Alain CHATILLON, Sénateur de la Haute-Garonne
- Olivier CARRÉ, Député du Loiret
- Marc LAFFINEUR, député du Maine et Loire
- Et Michel DIEFENBACHER, Député du Lot et Garonne
Tags : taxe professionnelle
