Rapports

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13 juillet 2010, 10:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances, Rapports

Rapport de l’OFL

Une édition papier sera disponible en septembre 2010, mais vous pouvez dès à présent le consulter en ligne

consultation en ligne...
Rapport de l’OFL

24 juin 2010, 14:06
Posté dans : Collectivités, Rapports

Mon rapport pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le texte de mon intervention en commission des finances le 23 juin 2010.

L'examen en deuxième lecture du PJL aura lieu au Sénat du 28 juin au 7 juillet 2010....

24 juin 2010, 11:06
Posté dans : Rapports

Mon rapport sur la PPL relative à la taxation de certaines transactions financières

Texte de mon intervention en séance, le 23 juin 2010, et mon rapport

je ne suis pas favorable à l’adoption de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE....
Mon rapport sur la PPL relative à la taxation de certaines transactions financières

10 juin 2010, 16:06
Posté dans : Rapports

Mon rapport sur la PPL relative à la taxation de certaines transactions financières

Proposition de loi de mon collègue Yvon COLLIN, du groupe RDSE

Mon intervention en Commission des finances, le 9 juin 2010...
Mon rapport sur la PPL relative à la taxation de certaines transactions financières

3 juin 2010, 15:06
Posté dans : Rapports

Rapporteur de la Proposition de Loi relative à la taxation de certaines transactions financières.

PPL de Monsieur Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE

Rapporteur de la proposition de loi n° 285 (2009-2010) de M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen relative à la taxation de certaines transactions financières....