Rapports

RECHERCHER

10 décembre 2010, 16:12
Posté dans : Actualités, Rapports

PPL relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements : après le rejet de la commission des finances, le rejet du Sénat

Cette décision a été prise après la présentation de mon rapport sur ces deux PPL.

Mon rapport, mon intervention à la tribune, et la copie d'un article de Localtis info du 02/12/2010...

3 décembre 2010, 13:12
Posté dans : Actualités, Interventions, Rapports, Travaux législatifs

Budget de la défense 2011

Je suis rapporteur spécial de la Commission des finances du sénat pour le budget de la défense.

le rapport et le texte de mon intervention dans le PJLF 2011...

23 novembre 2010, 15:11
Posté dans : Actualités, Rapports, Travaux législatifs

Nommé rapporteur de quatre PPL

La commission des finances du Sénat m'a nommé rapporteur de plusieurs proposition de loi.

Le 17 novembre, la commission des finances du Sénat m' a nommé rapporteur de quatre propositions de loi...

15 juillet 2010, 11:07
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Missions, Rapports

Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010

Les Parlementaires en mission proposent à Christine LAGARDE de renforcer la péréquation des ressources fiscales locales

Crédit photo : Mineie/ SG/ Informatique photographie/ Dominique-Henri Simon

communiqué de presse du Ministère des finances...
Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010

13 juillet 2010, 15:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Missions, Rapports

Rapport d’information sur le traitement des déchets : un guide d’aide à la décision

La mission commune d’information, conduite par Dominique Braye, président et Daniel Soulage, rapporteur et dont j’assume la vice-présidence a produit son rapport fin juin.

pour visualiser le rapport......