Rapports

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8 juillet 2011, 13:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances, Rapports

La péréquation financière entre les collectivités territoriales :

Présentation de mon rapport devant la commission des finances du Sénat

les principaux points de ce rapport...

31 mai 2011, 09:05
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Rapports

Péréquation : les 18 orientations

de mon groupe de travail au sein de la commission des finances du Sénat

24 mai 2011

Le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation, institué au sein de la commission des finances du Sénat, a examiné le 24 mai dernier les orientations que j'ai proposées avec les trois autres rapporteurs (Philippe Dallier, Pierre Jarlier et Albéric de Montgolfier)....