Propositions de loi et amendements

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22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions, Propositions de loi et amendements

Taxe spécifique sur les éoliennes terrestres IFER

séance du 21 novembre 2010

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai co-signé et qui a été adopté, ainsi que des extraits du débat....