Propositions de loi et amendements

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2 février 2010, 17:02
Posté dans : Propositions de loi et amendements

PPL tendant à améliorer la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle médicale

co signataire de cette proposition de loi du 20 janvier 2010

co signataire...

1 février 2010, 17:02
Posté dans : Propositions de loi et amendements

PPL tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

cosignataire de cette proposition de loi du 27 janvier 2010

janvier 2010

co signataire...

22 décembre 2009, 15:12
Posté dans : Economie et finances, Propositions de loi et amendements

PJLF 2010

Mes amendements adoptés

décembre 2009

Le point sur mes amendements adoptés....

6 décembre 2009, 13:12
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Amendement sur les conséquences de la suppression de la TP

séance du 5 décembre 2009

décembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté....

22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles : élargissement aux syndicats mixtes

Séance du 21 novembre 2009

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté, et extrait des débats....