Propositions de loi et amendements

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24 juin 2010, 14:06
Posté dans : Economie et finances, Propositions de loi et amendements

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (CET)

Dans le cadre de ma mission sur les conséquences de la réforme de la TP, j'ai cosigné cette proposition de résolution.

Cette proposition de résolution est également cosignée par MM. Gérard LONGUET, Philippe MARINI, Alain CHATILLON, François-Noël BUFFET et les membres du groupe UMP....

26 février 2010, 17:02
Posté dans : Propositions de loi et amendements

PPL tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

Co signataire de cette proposition de loi du 19 février 2010

février 2010

co signataire...