Travaux législatifs

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23 juillet 2013, 10:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Question écrite : Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Les implications de la définition du « bourg-centre », dans le cadre de l'éligibilité à la DSR, au regard des futurs cantons...

11 juin 2013, 10:06
Posté dans : Actualités, Collectivités

Question écrite : Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Difficultés et incidences financières nées du régime des transferts de biens des EPCI à fiscalité propre au nouvel EPCI issu de la procédure de fusion ...

17 janvier 2013, 10:01
Posté dans : Actualités, Economie et finances

Glossaire Loi de finances

Dans mon dernier bulletin, j'ai utilisé des sigles sans penser que certains pouvaient être un peu incompréhensibles. Vous trouverez ci-dessous les explications.

Explication des sigles utilisés dans mes articles....