Travaux législatifs

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15 octobre 2013, 14:10
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Convention nationale de l’AdCF à Montpellier, mon intervention sur le plateau d’Acteurs Publics TV, le 3 octobre 2013

L'émission était plus particulièrement consacrée au tour de vis budgétaire subit par les intercommunalité

En marge de la 24° convention nationale de l'intercommunalité qui s'est déroulée les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, Acteurs Publics TV a programmé plusieurs émissions, animées par Bruno Botella, Rédacteur en Chef d'Acteurs Publics...
Convention nationale de l’AdCF à Montpellier, mon intervention sur le plateau d’Acteurs Publics TV, le 3 octobre 2013

15 octobre 2013, 10:10
Posté dans : Actualités, Collectivités, Economie et finances

Question écrite : Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale

le texte de ma question et de la réponse du Ministère

J'ai demandé si le Gouvernement entend mettre fin à toute équivoque en prorogeant le dispositif des exonérations fiscales précité au-delà du 31 décembre 2013 par le biais du projet de loi de finances pour 2014. ...

27 août 2013, 10:08
Posté dans : Interventions

Question écrite : Éligibilité à l’attribution de la croix du combattant volontaire

Le texte de ma question et la réponse du Ministère

Actuellement, les engagés volontaires sous les drapeaux sont non-éligibles à l'attribution de la croix du combattant volontaire...

25 juillet 2013, 15:07
Posté dans : Collectivités

La décentralisation fait du surplace à Paris

Article Sud Ouest du 17/07/2013 Par Jean-Bernard Gilles

Le Sénat a torpillé le texte du gouvernement qui arrive à l’Assemblée. La simplification s’avère impossible. Seules les métropoles émergent. ...