Travaux législatifs

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13 décembre 2013, 15:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Pour une conception claire de l’impôt,

mon article cosigné avec le Pr Bouvier, paru dans Le Figaro le 11 décembre 2013

Je viens de publier avec mon ami le Professeur Michel BOUVIER, Président du FONDAFIP, une tribune dans Le Figaro, parue le 11 décembre 2013...

3 décembre 2013, 14:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Colloque du FONDAFIP « Crise des finances publiques et évasion fiscale » du 15 novembre 2013 au Sénat

Le Professeur Michel BOUVIER m'a demandé d'intervenir sur le thème plus particulier de la fraude fiscale sur internet

Voici le texte de mon intervention, et le compte-rendu de ce colloque très intéressant...
Colloque du FONDAFIP « Crise des finances publiques et évasion fiscale » du 15 novembre 2013 au Sénat

26 novembre 2013, 10:11
Posté dans : Interventions

Question écrite : Éoliennes à usage domestique

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Compte tenu du développement de l'éolien domestique, il serait judicieux d'en définir le cadre juridique...