Missions

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5 février 2010, 17:02
Posté dans : Economie et finances, Missions

Chargé d’une mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la TP

février 2010

Le 4 février 2010, j’ai été chargé par le Premier Ministre François FILLON, d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales....
Chargé d’une mission temporaire sur les conséquences de la réforme de la TP

11 janvier 2010, 17:01
Posté dans : Missions

Traitement des déchets

Je suis vice-président de la mission commune sénatoriale d'information

janvier 2010

Liste des membres de la mission....

11 janvier 2010, 13:01
Posté dans : Missions

Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Je suis auditeur à la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par mon collègue Alain LAMBERT, ancien Ministre.

janvier 2010

Cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales....

11 janvier 2010, 13:01
Posté dans : Missions, Rapports

Cinquième risque

Depuis novembre 2007, je suis membre de la « mission mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque »

novembre 2007

Les réflexions autour du cinquième risque et de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sont aujourd'hui entrées dans une phase active....

22 décembre 2009, 16:12
Posté dans : Economie et finances, Missions

Le débat sur la réforme de la taxe professionnelle

En 2009, j'ai été étroitement impliqué dans ce débat

décembre 2009

J’ai fait partie des 6 parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) désignés pour le suivi de la concertation entre les associations d’élus, le Médef et le Ministère des Finances....