20 juin 2014, 14:06
Posté dans : Actualités, Missions
Membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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27 janvier 2012, 15:01
Posté dans : Actualités, La Haute-Marne, actualité et prospectives, Missions
La mission sénatoriale sur les conséquences de la suppression de la TP en Haute-Marne
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17 février 2011, 10:02
Posté dans : Actualités, Missions
Dépendance : les propositions en débat dans l’hémicycle
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15 juillet 2010, 11:07
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Missions, Rapports
Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010
Les Parlementaires en mission proposent à Christine LAGARDE de renforcer la péréquation des ressources fiscales locales
Crédit photo : Mineie/ SG/ Informatique photographie/ Dominique-Henri Simon
communiqué de presse du Ministère des finances...
13 juillet 2010, 15:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Missions, Rapports
Rapport d’information sur le traitement des déchets : un guide d’aide à la décision
La mission commune d’information, conduite par Dominique Braye, président et Daniel Soulage, rapporteur et dont j’assume la vice-présidence a produit son rapport fin juin.
pour visualiser le rapport......
