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15 juillet 2010, 11:07
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Missions, Rapports

Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010

Les Parlementaires en mission proposent à Christine LAGARDE de renforcer la péréquation des ressources fiscales locales

Crédit photo : Mineie/ SG/ Informatique photographie/ Dominique-Henri Simon

communiqué de presse du Ministère des finances...
Remise du rapport sur les conséquences de la TP le 30 juin 2010

13 juillet 2010, 15:07
Posté dans : Actualités, Collectivités, Missions, Rapports

Rapport d’information sur le traitement des déchets : un guide d’aide à la décision

La mission commune d’information, conduite par Dominique Braye, président et Daniel Soulage, rapporteur et dont j’assume la vice-présidence a produit son rapport fin juin.

pour visualiser le rapport......