Interventions

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30 novembre 2009, 14:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

Taxe spécifique sur les éoliennes terrestres (IFER)

séance du 21 novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai co-signé et qui a été adopté, et extrait des débats....

26 novembre 2009, 14:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

Débat sur l’évolution de la dette

Mon intervention lors de la séance du 25 novembre 2009

novembre 2009

Le soutien apporté par le groupe UMP du Sénat à la politique de relance conduite par le Gouvernement ne lui interdit pas de tenir un langage de vérité sur la dette publique......
Débat sur l’évolution de la dette

23 novembre 2009, 11:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions

PJLF 2010, mon intervention décisive pour les communes

novembre 2009

J'ai défendu et fait adopter l’amendement tant attendu qui permettra aux collectivités de récupérer la TVA......

22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles : élargissement aux syndicats mixtes

Séance du 21 novembre 2009

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté, et extrait des débats....

22 novembre 2009, 13:11
Posté dans : Economie et finances, Interventions, Propositions de loi et amendements

Taxe spécifique sur les éoliennes terrestres IFER

séance du 21 novembre 2010

novembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai co-signé et qui a été adopté, ainsi que des extraits du débat....