Interventions

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12 mai 2010, 09:05
Posté dans : Collectivités, Economie et finances, Interventions

Mon intervention dans le débat sur les énergies alternatives

et en particulier sur l'éolien. Sénat le 11 mai 2010

Dans le cadre du débat qui nous intéresse, je vais me consacrer plus particulièrement à la fiscalité sur les entreprises de réseau, dans une de ses composantes, l’éolien....
Mon intervention dans le débat sur les énergies alternatives

20 janvier 2010, 13:01
Posté dans : Collectivités, Interventions

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

séance du 19 janvier 2010

janvier 2010

Le texte de mon intervention en séance....
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

18 décembre 2009, 13:12
Posté dans : Interventions

Subventions des départements aux communes

Ma question au Ministre lors de la séance du 17 décembre 2009

décembre 2009

Clarifier et simplifier les financements croisés ne signifie pas les supprimer !...

6 décembre 2009, 13:12
Posté dans : Interventions, Propositions de loi et amendements

Amendement sur les conséquences de la suppression de la TP

séance du 5 décembre 2009

décembre 2009

Texte de l'amendement que j'ai déposé et qui a été adopté....

1 décembre 2009, 14:12
Posté dans : Economie et finances, Interventions

1ère partie du PJLF 2010

Deux orientations fiscales majeures

décembre 2009

Mon intervention à la tribune, le 25 novembre 2009, pour le groupe UMP....