Interventions

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10 février 2014, 10:02
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

Le texte de mon intervention du 6 février 2014 dans ce débat demandé par le Groupe RDSE du Sénat

Il convient d’assoir l’établissement d’une fiscalité partagée entre l’État et les collectivités en adoptant une gestion systémique. Les impôts locaux classiques doivent être, pour l’essentiel, remplacés par des parts d’impôts nationaux qui évoluent en fonction de la croissance réelle et, bien sûr, seront corrigés par une nécessaire péréquation entre les territoires qui...

13 décembre 2013, 15:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Pour une conception claire de l’impôt,

mon article cosigné avec le Pr Bouvier, paru dans Le Figaro le 11 décembre 2013

Je viens de publier avec mon ami le Professeur Michel BOUVIER, Président du FONDAFIP, une tribune dans Le Figaro, parue le 11 décembre 2013...

3 décembre 2013, 14:12
Posté dans : Actualités, Economie et finances, Interventions

Colloque du FONDAFIP « Crise des finances publiques et évasion fiscale » du 15 novembre 2013 au Sénat

Le Professeur Michel BOUVIER m'a demandé d'intervenir sur le thème plus particulier de la fraude fiscale sur internet

Voici le texte de mon intervention, et le compte-rendu de ce colloque très intéressant...
Colloque du FONDAFIP « Crise des finances publiques et évasion fiscale » du 15 novembre 2013 au Sénat

26 novembre 2013, 10:11
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Question écrite : Éoliennes à usage domestique

le texte de ma question, en attente d'une réponse ministérielle

Compte tenu du développement de l'éolien domestique, il serait judicieux d'en définir le cadre juridique...

27 août 2013, 10:08
Posté dans : Interventions

Question écrite : Éligibilité à l’attribution de la croix du combattant volontaire

Le texte de ma question et la réponse du Ministère

Actuellement, les engagés volontaires sous les drapeaux sont non-éligibles à l'attribution de la croix du combattant volontaire...